Clause de non-responsabilité
Clause de non-responsabiliteDernière mise à jour : Août 2026
1. Objet et acceptation des conditions
La présente clause de non-responsabilité (ci-après « Disclaimer ») régit l’accès, la consultation et l’utilisation du site roadvision.be, ainsi que l’ensemble des contenus, outils, analyses vidéo, cartographies et services informatiques mis à disposition par l’éditeur.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Disclaimer par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous êtes invité à cesser immédiatement l’utilisation de nos services.
2. Avertissement relatif à la sécurité routière et à la conduite
ATTENTION — SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les outils, analyses visuelles, flux vidéo, données de trafic, détections ou systèmes d’assistance mis à disposition par roadvision.be constituent uniquement des instruments d’aide d’appoint et sont fournis à titre purement informatif et indicatif.
Responsabilité du conducteur : Le conducteur d’un véhicule demeure à tout moment seul et unique responsable de sa conduite, de son attention, de l’évaluation des conditions de circulation et du respect strict des règles du Code de la route (Loi relative à la police de la circulation routière en Belgique).
En aucun cas les informations ou données diffusées par roadvision.be ne peuvent remplacer le jugement, la prudence et la vigilance du conducteur.
Exclusion de responsabilité : roadvision.be décline toute responsabilité en cas d’accident, de collision, de préjudice matériel ou corporel, de contravention, d’amende ou de toute autre infraction routière survenant lors de l’utilisation ou de l’interprétation de ses services et données.
3. Exactitude, fiabilité et disponibilité des informations
Bien que roadvision.be s’efforce de garantir l’exactitude, la précision et la mise à jour constante des informations diffusées (données cartographiques, algorithmes de vision par ordinateur, détection d’obstacles, etc.), l’éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à :
L’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interprétations erronées des systèmes informatiques ou des algorithmes d’intelligence artificielle.
L’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité en temps réel des flux de données.
La disponibilité continue et sans interruption du site, des serveurs et des services en ligne.
4. Limitation générale de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit belge (notamment le Code de droit économique et les règles de la responsabilité civile) :
Dommages indirects et consécutifs : roadvision.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter : la perte de données, le manque à gagner, la perte de profit, la perte d’exploitation ou l’interruption d’activité.
Pannes et problèmes techniques : L’éditeur ne peut être tenu responsable des pannes de réseau, interruptions de connexion, incompatibilités matérielles, cyberattaques, pannes de serveurs ou de tout cas de force majeure impactant le fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur roadvision.be (textes, visuels, logos, marques, logiciels, code source, algorithmes de vision par ordinateur, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
6. Liens hypertextes et services tiers
Le site roadvision.be peut intégrer des liens redirigeant vers des sites internet ou services exploités par des tiers. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel éventuellement collectées sur roadvision.be (données de compte, géolocalisation, captation vidéo, plaques d’immatriculation) est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Modifications de la clause
roadvision.be se réserve le droit de modifier, d’ajuster ou de mettre à jour la présente clause de non-responsabilité à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Disclaimer est exclusivement régi et interprété selon le droit belge.
Tout litige découlant de l’utilisation du site ou relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’exploitant de roadvision.be, sauf disposition légale impérative contraire.